Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4232728
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2025
Présentation de la marque eyrecommerce.com
Déposée le 18 décembre 2015 par Communauté de Communes du Val de l'EyreTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « eyrecommerce.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est Communauté de Communes du Val de l'EyreTODO domicilié(e) 20 route de Suzon - 33830 - BELIN-BELIET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Mme Lemonnier Marie-Christine domicilié(e) 20 route de Suzon - 33830 - BELIN-BELIET - France.
La marque eyrecommerce.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Collectivité Territoriale - 20 route de Suzon - 33830 - BELIN-BELIET - France
Communauté de Communes du Val de l'Eyre, Mme Lemonnier Marie-Christine - 20 route de Suzon - 33830 - BELIN-BELIET - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Republication pour erratum - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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